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15 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité scientifique visé à l'article 14 de l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et flore sauvages par le contrôle de leur commerce, dénommé ci-après le 'Comité scientifique CITES'

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Environnement,

Vu la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention adopté à Bonn le 22 juin 1979, l'article 2;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, l'article 14;

Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2012 portant nomination des membres du Comité scientifique visé à l'article 14 de l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et flore sauvages par le contrôle de leur commerce, dénommé ci-après "Comité scientifique CITES";

Considérant les avis du Comité scientifique CITES, donnés les 18 octobre 2005, 25 novembre 2008,, 3 octobre 2011, 26 mai 2014, 2 décembre 2014 et 4 novembre 2016;

Considérant qu'à cause du caractère spécialisé des activités du Comité scientifique CITES il est indiqué de déroger de la double présentation prévue par la loi de 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis,

Arrête :

Article 1er. Le Comité Scientifique CITES est constitué de cinq sections.

Sont nommés comme membres :

  1. de la section « mammifères » :

    M. Jean-Pierre d'Huart;

    Mme Kristin Leus;

    M. Erik Van der Straeten;

  2. de la section « oiseaux » :

    Mme Michèle Loneux;

    M. Michel Louette;

    M. Paul...

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