15 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant renomination et rémunération du commissaire du gouvernement et du suppléant du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme du droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA »

Le Ministre de la Coopération au Développement,

Vu la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public, notamment l'article 5;

Vu l' arrêté ministériel du 12 novembre 2014 portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme du droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA »;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2016 portant révocation et nomination du suppléant du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme du droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA »,

Arrête :

Article 1er. M. Peter Moors est renommé Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO".

Art. 2. Mme Els Haelterman est renommé suppléant du Commissaire du Gouvernement

Art. 3. § 1er. Il est octroyé au Commissaire du Gouvernement un jeton de présence équivalent au jeton de présence que les membres du conseil d'administration perçoivent par séance du conseil d'administration et des comités créés par le conseil d'administration, tels que le comité d'investissement, le comité d'audit et le comité des ressources humaines.

Ce jeton de...

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