15 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, les articles 7 et 12;
Vu l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins ;
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins, est complété par les troisième, quatrième et cinquième tirets rédigés comme suit :
- M. GARZANITI Philippe, président de chambre à la cour d'appel de Liège,
- M. MALENGREAU Jean-François, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons,
- M. MANKA Alain, conseiller à la cour d'appel de Liège.
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Art. 2. A l'article 4 du présent arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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le deuxième tiret est complété par la phrase suivante :
Assesseur suppléant : M. COX Luc, juge de paix du canton de Bilzen.
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le troisième tiret est complété par la phrase suivante :
Assesseur suppléant : Mme AELBRECHT Veerle, juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la Cour d'appel de Bruxelles.
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l'article 4 est complété par les neuvième et dixième tirets, rédigés comme suit :
- Conseil de Namur
Assesseur effectif...
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