June 30, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 JUIN 2022. - Arrêté royal concernant la gestion du registre central des conventions matrimoniales, du registre central des testaments et du registre central successoral
- 26 JUIN 2022. - Arrêté royal portant exécution des articles 16, alinéa 2, et 19, alinéa 2, de la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19, ainsi que de l'article 9, alinéa 2, de la loi du 23 décembre 2021 modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19
- 1er AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de « bachelor in de artificiële intelligentie » en tant que nouvelle formation de la « Vrije Universiteit Brussel », dans l'implantation de Bruxelles
- 22 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2016 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche
- 1er DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
- 8 MAI 2022. - Arrêté royal portant modification de l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
- 20 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 créant un guichet unique pour la demande et l'examen de certaines primes au logement et primes énergie et modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la flexibilité et les primes à la rénovation et à l'énergie
- 1er DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 03 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
Autres arrêtés
- 7 JUIN 2022. - Décision octroyant à la SPRL ENTREPRISE CHRISTIAN et Cie l'enregistrement n° 2022/67/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique stagiaire (infirmier contrôleur) Par arrêté royal du 31 mai 2022
- 5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution du mandat de directeur.trice général.e (A5) au sein de Bruxelles Economie Emploi
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 juin 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Méthodologie tarifaire réseau de transport de gaz naturel
- 13 MAI 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire
- 15 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2022, Madame Roxane DEMANET
- Ville de Bruxelles. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 50-32 `Quartier Wannecouter avenue de la Bugrane'. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de