15 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 22 juin 2016, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 13, 37bis, 38, 81, 81bis et 95 § 3 tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises le 10 janvier 2017, le 21 février 2017 et les 7 et 21 mars 2017 ;
Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 7 et 21 février 2017 et le 21 mars 2017;
Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés le 25 janvier 2017, les 3, 16, 20, 21 et 24 février 2017 et les 1er, 8, 9, 10, 14, 16, 17, 22 et 31 mars 2017 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 24 février 2017 et des 14, 15, 16, 17, 23, 30 et 31 mars 2017 ;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ABACAVIR/LAMIVUDINE SANDOZ 600mg/300 mg, ACLASTA 5 mg (PI-Pharma), ARIPIPRAZOLE EG 10 mg (PI-Pharma), ARIPIPRAZOLE EG 15 mg (PI-Pharma), ARIPIPRAZOLE EG 30 mg (PI-Pharma), AZITHROMYCIN AB 250 mg, AZITHROMYCIN AB 500 mg, BOSENTAN 62,5 mg, BOSENTAN 125 mg, BUPROPION SANDOZ 150 mg, BUPROPION SANDOZ 300 mg, CIPROFLOXACINE AB 250 mg, CIPROFLOXACINE AB 500 mg, CIPROFLOXACINE AB 750 mg, CLINDAMYCINE EG 600 mg, CLOPIDOGREL ZENTIVA 75 mg, CO-OLMESARTAN SANDOZ 20 mg/25 mg, CYMBALTA 60 mg (PI-Pharma), GAELLE 20 0,075 mg/ 0,020 mg, GAELLE 30 0,075 mg/ 0,030 mg, IMATINIB MYLAN 100 mg, IMATINIB MYLAN 400 mg, MIRTAZAPINE EG 15 mg (PI-Pharma), MIRTAZAPINE EG 30 mg (PI-Pharma), MIRTAZAPINE EG 45 mg (PI-Pharma), OLMESARTAN PLUS HCT EG 20 mg/12,5 mg, OLMESARTAN PLUS HCT EG 20 mg/25 mg, OLMESARTAN PLUS HCT EG 40 mg/12,5 mg, OLMESARTAN PLUS HCT EG 40 mg/25 mg, PANTOMED 20 mg (PI-Pharma), PREGABALIN SANDOZ 75 mg, PREGABALIN SANDOZ 150 mg, PREGABALIN SANDOZ 300 mg, TWYNSTA 80 mg/5 mg (PI-Pharma), TWYNSTA 80 mg/10 mg (PI-Pharma), le Ministre du Budget n'a pas marqué...
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