15 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 23 décembre 2009, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, et l'article 72bis, § 1bis, alinéa 1er, dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par la loi du 10 avril 2014, et § 2, deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 13, 37bis, 38, 81 et 81bis, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises, les 25 et 29 février 2016, les 1, 8, 23 et 28 mars 2016 et le 29 avril 2016;
Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 4, 11, 17 et 22 mars 2016 et les 5 et 18 avril 2016;
Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés les 12 et 16 février 2016, les 4, 11, 18 et 25 mars 2016 et les 6, 7, 14, 15, 18, 21, 22 et 25 avril 2016;
Vu l'accord du Ministre du Budget des 4, 13, 26, 27 et 28 april 2016;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ATORVASTATIN KRKA 30 mg, ATORVASTATIN KRKA 60 mg, ATORVASTATIN KRKA 60 mg, ATORVASTATIN KRKA 80 mg, ATORVASTATINE TEVA 10 mg (Impexeco), ATORVASTATINE TEVA 20 mg (Impexeco), ATORVASTATINE TEVA 40 mg (Impexeco), ATORVASTATINE TEVA 80 mg (Impexeco), DULOXETIN AB 30 mg, DULOXETIN AB 60 mg, DULOXETINE SANDOZ 30 mg, DULOXETINE SANDOZ 60 mg, DULOXETINE SANDOZ 60 mg, EPTIBATIDE ACCORD 0,75 mg/ml, EPTIBATIDE ACCORD 2 mg/ml, FLUCONAZOLE SANDOZ 200 mg (PI-Pharma), GLICLAZIDE SANDOZ 60 mg, LAMIVUDIN SANDOZ 100 mg, LAMIVUDIN SANDOZ 150 mg, PARACETAMOL TEVA 1 g, RASAGILINE AB 1 mg, RASAGILINE EG 1 mg...
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