15 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen

La Ministre de l'Environnement,

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 14 terdecies inséré par la loi du 25 avril 2014;

Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, l'article 7, § 3;

Considérant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2014 portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen,

Arrête :

Article 1er. Est acceptée la démission présentée par Mme...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT