July 02, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
- 3 JUIN 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
- 5 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant les activités, les mesures de gestion et les services éligibles à une prime au patrimoine sur une base forfaitaire
- 7 MAI 2015. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8 et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
- 11 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
- 7 MAI 2015. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 7, 8 et 9 juin 2014 les provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
- 21 MAI 2015. - Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne certains membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande
- 17 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Arend Uitslag
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'FHU Lapot Artur'
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 15 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 15 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen
- Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif
- Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif