Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.5 à D.10, D.68 et D.69;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les associations agricoles à but général suivantes sont reconnues comme organisations représentatives :

- la Fédération unie de Groupement d'Eleveurs et d'Agriculteurs, sise place de la Station 2b, 5000 Namur;

- le Bauerbund, sise Malmedyer Strasse 63, 4780 Sankt-Vith;

- la Fédération wallonne de l'Agriculture, sise chaussée de Namur 47, 5030 Gembloux;

- l'Union Nationale des Agrobiologistes Belges, sise rue Nanon 98, 5000 Namur.

Art. 2. Conformément aux articles 2 et 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives, la reconnaissance a une durée de trois ans et prend cours à partir de la date de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT