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15 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant nomination d'un Juge sociale, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail Francophone de Bruxelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2014;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 25 octobre 2016, suite auquel un nombre de candidats largement insuffisant pour le Tribunal du Travail Francophone de Bruxelles a été présenté par les organisations représentatives;

Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2017 portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Vu les difficultés rencontrées par ce Tribunal du travail;

Vu les candidatures introduites spontanément;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général près la Cour du travail de Bruxelles et le Premier Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles;

Sur la proposition...

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