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15 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

Vu le décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement, article 1er, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 36° ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 21 février 2022,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 1., de l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 21 février 2022, les mots « M. Marc VANHOLSBEECK, Directeur général adjoint au Service général de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ; » sont remplacés par les mots « Mme Stella MATTERAZZO, Directrice à la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique ; ».

Art. 2. A l'article 6, 2., de l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 précité, les mots « Mme Claudia CRUZ GONGORA, Professeur à...

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