15 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature Torfbroek et portant dispense des dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand
La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,
Vu le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, l'article 25, § 3, alinéa 1er, 2° et l'article 47, remplacé par le décret du 19 juillet 2002 et modifié par le décret du 30 avril 2004 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, l'article 44ter, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 contenant des mesures d'exé-cution de la politique naturelle zonale, l'article 27, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 2017 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2017 instituant le projet d'aménagement naturel Torfbroek ;
Vu l'avis du comité de projet d'aménagement de la nature, rendu le 16 octobre 2017 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 décembre 2017 ;
Considérant que le projet d'aménagement de la nature Torfbroek est exécuté par procé-dure abrégée, telle que visée à l'article 44 et suivants de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel ;
Considérant que le rapport de projet comprend une proposition de mesures et de modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature Torfbroek ;
Considérant que le projet d'aménagement de la nature Torfbroek vise l'aménagement optimal de la zone de projet en vue de la conservation et de la restauration d'un marais calcaire unique ;
Considérant que le projet d'aménagement de la nature Torfbroek est situé dans la zone de protection spéciale « Zone de vallée entre Melsbroek, Kampenhout, Kortenberg et Veltem » avec code de zone BE2400010, désignée en exécution de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; que par l'exécution des mesures prévues, les mesures de conservation nécessaires sont prises pour prévenir la détérioration de la qualité de la nature et du milieu naturel ainsi que toute perturbation significative des espèces et habitats protégés dans cette zone spéciale de protection ;
Considérant que les mesures d'aménagement de la nature prévues visent, et sont essentielles pour, la conservation, la réparation et le développement de divers habitats ZPS rares, principalement en milieux calcaires et pauvres tels que les végétations de characées...
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