15 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature Vrieselhof et portant dispense des dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand
La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,
Vu le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, l'article 25, § 3, alinéa 1er, 2° et l'article 47, remplacé par le décret du 19 juillet 2002 et modifié par le décret du 30 avril 2004 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, l'article 44ter, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 contenant des mesures d'exécution de la politique naturelle zonale, l'article 27, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 2017 ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 2014 instituant le projet d'aménagement naturel Vrieselhof ;
Vu l'avis du comité de projet d'aménagement de la nature, rendu le 25 août 2017 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 novembre 2017 ;
Considérant que le projet d'aménagement de la nature Vrieselhof est exécuté par procédure abrégée, telle que visée à l'article 44 et suivants de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel ;
Considérant que le rapport de projet comprend une proposition des mesures à prendre et des modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature Vrieselhof ;
Considérant que le projet d'aménagement de la nature Vrieselhof vise l'aménagement optimal de la zone de projet en vue de la conservation et de la restauration d'un écosystème (semi-)naturel de vallée (prairies oligotrophes et aulnaies marécageuses) ;
Considérant que le projet d'aménagement de la nature Vrieselhof est situé dans la zone de protection spéciale « Zones de forêts et de bruyères à l'est d'Anvers » (BE2100017-1), désignée en exécution de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; que par l'exécution des mesures prévues, les mesures de conservation nécessaires sont prises pour prévenir la détérioration de la qualité de la nature et du milieu naturel ainsi que toute perturbation significative des espèces et habitats protégés dans cette zone spéciale de protection ;
Considérant que les mesures d'aménagement de la nature prévues visent à maintenir, restaurer et développer, entre autres, la population existante de hypne brillante, les prairies pauvres en lande/prairies bleues (6410 et 6230), les...
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