Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 portant désignation des membres, du président, des premiers vice-présidents et des vice-présidents des sections du pôle « Environnement »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 2 mai 2019, les articles 1er, 1°, c, 2 et 2/4;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, les articles 2, 3 et 4;

Considérant le courrier du 26 avril 2022 par lequel AQUAWAL avait demandé de désigner M. Bertrand Lejeune et non M. Michel Lejeune;

Considérant le courriel du 31 août 2022 par lequel la COPIDEC demande le remplacement d'un de ses membres;

Considérant le courrier du 11 octobre 2022 par lequel la FWA demande le remplacement d'un de ses membres;

Considérant le courriel du 16 novembre par lequel AQUAWAL demande le remplacement d'un de ses membres;

Considérant le courriel du 17 novembre par lequel ASSENAS demande le remplacement d'un de ses membres;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 portant désignation des membres, du président, des premiers vice-présidents et des vice-présidents des sections du pôle « Environnement », les mots « Mme Justine Gilquin " sont remplacés par les mots « Mme Lucie Darms ».

Art. 2. Dans l'article 2, § 1er, du même arrêté :

- au point 1°, les mots « M. Michel Lejeune " sont remplacés par les mots « M. Bertrand...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT