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15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;

Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon : Mr MOUNTASIR Az-Dine, à OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE.

Art. 2. Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège : Mr FIRQUET Jean-Marie, à FLEMALLE.

Art. 3. Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur : Mme DIEU Corinne, à JODOIGNE.

Art. 4. Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg : Mme DEVILLERS Hélène, à LIBRAMONT-CHEVIGNY.

Art. 5. Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg : Mr FONCIN Edouard, à ESCH-SUR-ALZETTE.

Art. 6. Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut : Mr TONGLET David, à LA LOUVIERE.

Art. 7. Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut : Mr JACOBS Arnold, à PERUWELZ.

Art. 8. Le présent...

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