15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement,, l'article 13, § 1 modifié par les ordonnances du 6 décembre 2001 et du 19 juillet 2007, l'article 4, alinéa 3, modifié par les ordonnances du 19 juillet 2007 et du 3 avril 2014, l'article 6, § 1er, modifié par l'ordonnance du 31 janvier 2008 et par l'arrêté de la région de Bruxelles Capitale du 21 novembre 2013, l'article 10, alinéa 2;
Vu l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, l'article 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques;
Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 07/09/2016;
Vu l'avis du Conseil économique et social donné le 15/09/2016;
Vu l'avis n° 60.278 du Conseil d'Etat donné le 29 novembre 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Vu le "test genre" du 30 juin 2016 tel que requis par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant exécution de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;
Après délibération,
Arrête :
CHAPITRE 1. - Modification de l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques
Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques modifié par les arrêtés de la région de Bruxelles Capitale du 12 janvier 2012, du 19 juillet 2012 et du 3 avril 2014, les modifications suivantes sont apportées :
-
le 12° est complété par la phrase suivante :
Pour les antennes micro, cette zone se limite à la circonférence englobant les cercles d'un rayon de 50 mètres auteur desdites antennes
;
-
le 17° est abrogé;
-
le 22° est abrogé;
-
le 23° est remplacé par ce qui suit :
23° antenne micro : antenne outdoor classée dont la HMA est inférieure ou égale à 13 mètres, dont le gain est inférieur ou égal à 12dBi et dont la PIRE est inférieure à 50W;
;
-
au 24°, le point est remplacé par un point-virgule;
-
un 25° est ajouté, rédigé comme suit :
...
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