15 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant transfert de membres de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de sécurité sociale et à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant prolongation des mandats du président et des commissaires du gouvernement du comité de gestion des marins et portant adaptation fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 4quinquies, inséré par la loi du 17 décembre 2017, et l'article 22;
Vu la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office National de Sécurité Sociale et à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, l'article 26, § 6;
Vu l'arrêté royal portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'article 23, § 1er, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative, les articles 35 et 39;
Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2001 réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale;
Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 15 décembre 2017;
Vu l'avis du Comité de gestion de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins, donné le 18 décembre 2017;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 décembre 2017;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2017;
Vu l'avis du Comité de gestion de la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, donné le 3 janvier 2018;
Vu le protocol du Comité du Secteur XX, donné le 9 février 2018;
Vu l'accord du Ministre de la fonction publique, donné le 16 février 2018;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. - Les membres du personnel suivants de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins sont nommés à l'Office national de sécurité sociale à partir du 1er janvier 2018 :
Bert Strobbe, adviseur général
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