15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, articles 9, 39,4°, et 40;
Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale;
Sur la proposition du Conseil de direction des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale,
Arrêtent :
Article 1er. A l'article 6 de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les modifications suivantes sont apportées :
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Au 2°, les mots « , de fournitures et de services » sont insérés entre les mots « matériels informatiques » et les mots « ou aux travaux à effectuer dans les bâtiments des Services du Collège réuni »;
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Le 3° est complété par les mots « ainsi que du site web de la Commission communautaire commune »;
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Le 5° est remplacé comme suit :
5° gère, sous le contrôle du Directeur des Services généraux, les assurances et les contrats de maintenance pour les bâtiments et matériels des Services du Collège réuni
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Le 6° est remplacé comme suit :
6° gère l'inventaire du parc informatique, des biens meubles et des biens immeubles
;
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Le 7° est remplacé comme suit :
"7° suivit, sous le contrôle du Directeur des Services généraux, l'utilisation du budget des Services du Collège réuni pour les frais de fonctionnement, les loyers et travaux, les frais de gestion des immeubles mis à disposition des asbl, l'acquisition d'immeubles, l'achat de mobilier et matériel et l'achat de matériel bureautique et informatique".
Art. 2. Dans l'article 7 du même arrêté les mots "de licencié/master en sciences politiques (administrations publiques ou orientation administration), de licencié/master en administration publique ou de licencié/master en sciences politiques et administratives" sont remplacés par les mots "de licencié/master en sciences politiques, de licencié/master en administration publique, de licencié/master en sciences sociales ou de licencié/master en droit".
Art. 3. L'article 10 du même arrêté est remplacé par ce...
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