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15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel fixant les données socio-épidémiologiques récoltées par les Relais santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Action sociale,

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, et notamment les articles 48 à 65;

Vu le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la santé et notamment les articles 39 à 68;

Considérant la liste des données socio-épidémiologiques relatives aux personnes en situation d'exclusion et collectées par les relais santé, établie à l'article 68, alinéa 1er, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé;

Considérant que l'article 68, alinéa 2, du même Code, charge le Ministre de l'Action sociale de modifier la liste des données socio-épidémiologiques établie à l'article 68, alinéa 1er, en organisant une concertation avec les relais santé;

Vu la concertation avec les Relais santé en date des 22 mars 2012, 11 décembre 2012, 7 février 2013, 6 novembre 2014 et 23 octobre 2015,

Arrête :

Article 1er. La liste des données socio-épidémiologiques relatives aux personnes en situation d'exclusion et collectées par les Relais santé, fixée par l'article 68, alinéa 1er, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, est remplacée par la liste suivante :

  1. année de naissance;

  2. sexe;

  3. situation personnelle et familiale;

  4. nationalité;

  5. statut mutuelle;

  6. titre de séjour;

  7. source de revenus;

  8. type d'habitat;

  9. motif de la visite;

  10. type de problème social, administratif ou juridique;

  11. type de problème d'hygiène;

  12. type de problème de...

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