14 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Flandre Orientale

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ;

Considérant l'arrêté royal du 18 mai 2020 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste ;

Considérant le PPUI « Terrorisme », soumis par le Gouverneur de la province...

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