14 MARS 2024. - Arrêté ministériel étendant la zone de protection établie autour du complexe du Casino de Spa par arrêté ministériel du 18 avril 2023
La Ministre du Patrimoine,
Vu le Code wallon du Patrimoine (ci-après le CoPat), les articles 18, 21, 23, R.0, 2°, et R.18;
Vu l'avis de la Commission des Monuments, Sites et Fouilles du 14 novembre 2023;
Vu l'enquête publique réalisée du 29 novembre 2023 au 13 décembre 2023;
Vu l'avis de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité du 22 novembre 2023;
Vu l'avis du Conseil communal du 18 janvier 2024;
Vu l'avis du Collège communal du 30 janvier 2024;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Considérant l'arrêté du 18 avril 2023 classant comme monument le complexe du Casino de Spa et établissant une zone de protection autour du bien;
Considérant la fiche patrimoniale rédigée par l'administration en juillet 2023 afin de fonder la décision d'entamer une procédure de modification du périmètre de la zone de protection établie par l'arrêté précité;
Considérant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2023 relatif à l'ouverture de la procédure d'enquête en vue de l'extension de la zone de protection établie autour du complexe du Casino de Spa par arrêté ministériel du 18 avril 2023;
Considérant que l'arrêté ministériel du 3 octobre 2023 précité a...
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