14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, article 2, 1°, a);
Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du 31 décembre 1983, article 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992, fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun en Région wallonne, modifié le 1 septembre 1994, le 14 septembre 1995, le 11 janvier 2001, le 12 mars 2009 et le 29 octobre 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne, modifié le 27 novembre 2014;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 avril 2020;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mai 2020;
Considérant les propositions faites par le Conseil d'Administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie;
Sur la proposition du Ministre de la Mobilité;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui fixent les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau TEC.
Art. 2. Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement sur le réseau wallon.
Art. 3. Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Namur, le 14 mai 2020.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité,
Ph. HENRY
Annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie
ANNEXE
A. TARIFS APPLIQUES
-
Généralités
1.1 Lors de l'achat de son titre de transport dans le véhicule, le voyageur peut être obligé de présenter la somme nécessaire pour acquitter le prix exact de son parcours, le préposé à la perception n'étant tenu qu'au change de 10 € au maximum, et ce dans la mesure de ses possibilités.
1.2 Le transport est gratuit et sans formalité pour les enfants âgés de moins de 6 ans.
1.3 Le titre de transport NEXT est valable dans une ou deux zones contigües reliées par une ligne TEC;
Le titre HORIZON est valable sur tout le réseau TEC hors lignes express;
Le titre HORIZON+ est valable sur tout le réseau TEC, lignes express comprises.
1.4 Si un abonné NEXT veut poursuivre son voyage au-delà de la zone de validité de son abonnement, soit il acquiert un titre unitaire ou valide un titre multi-parcours valable pour l'entièreté de son parcours dès le début de son parcours, soit il acquiert un titre pour le parcours prolongé, commençant dans la dernière zone payée.
1.5 Les titres de transport sous forme magnétique ne sont plus valables sur le réseau TEC.
1.6 Les titres unitaires et multi-parcours ont une durée de validité limitée définie par le TEC.
1.7 Sur les lignes WEL « Wallonia Easy Line » la réservation du parcours minimum 30 minutes à l'avance est obligatoire. Le tarif du parcours est de 5 €. Ce titre ne permet pas la correspondance sur le reste du réseau TEC. Outre la gratuité pour des enfants de moins de 6 ans, aucune réduction n'est proposée sur base du statut, de l'âge ou de la distance parcourue sur la ligne. Les autres titres de transport ne sont pas valables sur ces lignes.
-
Titre unitaire
2.1 Le titre unitaire autorise à se déplacer sur une ou plusieurs lignes du TEC. Toute montée en correspondance est autorisée, ce inclus l'aller-retour, dans les limites zonales et la limite de temps correspondant à la durée de validité du titre concerné.
2.2 Les titres unitaires sont les suivants :
Type de parcours Nombre de voyageur(s) Durée de validité Prix Billet papier Titre électronique3 NEXT 1 60 minutes 2,50 € 2,00 € HORIZON 1 90 minutes 3,50 € 3,00 € HORIZON+ 1 90 minutes 5,50 € 5,00 € NEXT 1 1 journée1 5,00 € 4,00 € NEXT 1 3 journées2 - 8,00 € HORIZON+ 1 1 journée1 10,00 € 8,00 € HORIZON+ 1 3 journées2 - 16,00 €
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