14 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique. - Erratum
Dans le Moniteur belge n° 216, au pages 89402 à 89409, acte 2019/204283, il y lieu de lire les annexes comme suit :
Annexe à l'erratum concernant l'arrêté royal du 14 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique
Type de risque général et particulier, tel que fixé dans le code du bien-être au travail Evaluation de santé périodique CPMT (X) Actes médicaux minimaux supplémentaires préalables à l'évaluation de santé périodique*Actes médicaux minimaux supplémentaires dans l'intervalle**Fréquence Quels actes?Quels actes? Fréquence Poste de sécurité :Poste de sécurité 24 moisQuestionnaires*** et/ou autres actes à déterminer par le CPMT comme un visiotest, un audiogramme, un électrocardiogramme,...Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT comme un visiotest, un audiogramme, un électrocardiogramme,...X + 12 moisPoste de sécurité T≥ 50 ans CPMT peut déterminer une fréquence de 12 mois en fonction des caractéristiques individuelles et des circonstances de travail / / Poste de vigilance :Poste de vigilance 24 moisQuestionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT comme un visiotest, un audiogramme, un électrocardiogramme,...Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT comme un visiotest, un audiogramme, un électrocardiogramme,... X + 12 moisPoste de vigilance T ≥ 50 ans Le CPMT peut déterminer une fréquence de 12 mois en fonction des caractéristiques individuelles et des circonstances de travail./ / Activité à risque défini : Exposition à des agents chimiques, cancérigènes et mutagènes et reprotoxiquesExposition à des agents pouvant causer des intoxications, comme stipulé à l'annexe VI.1-4 24 mois Au moins les actes tels que fixés aux annexes VI.1-2 et VI.1-4 Au moins les actes tels que fixés aux annexes VI.1-2 et VI.1-4 X + 3/6/9/12/15/18/21 mois tel que fixé à l'annexe VI.1-4Exposition à des agents pouvant causer des affections de la peau, comme stipulé à l'annexe VI.1-4 24 mois Au moins les actes tels que fixés à l'annexe VI.1-4 Au moins les actes tels que fixés à l'annexe VI.1-4 X + 12 moisExposition à des agents pouvant causer des allergies générales ou respiratoires ou d'autres pathologies pulmonaires, comme stipulé à l'annexe VI.1-424 mois Au moins les actes tels que fixés à l'annexe VI.1-4 Au moins les actes tels que fixés à l'annexe VI.1-4 X + 6/12/18 mois tel que fixé à l'annexe VI.1-4Exposition à des agents cancérigènes, mutagènes et...
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