14 JUIN 2022. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des Teams Recouvrement personnes physiques Jette et Saint-Josse
Le Président du Comité de direction,
Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances;
Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du Comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales;
Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juin 2022,
Arrête :
Article 1er. Le Team Recouvrement personnes physiques Saint-Josse fusionne avec le Team Recouvrement personnes physiques Jette, de la manière fixée aux annexes 2, 3 et 6 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale.
Art. 2. Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Art. 3. Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 4. Dans le même arrêté, l'annexe 6 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Bruxelles, le 14 juin 2022.
H. D'HONDT
Annexe 1 de l'arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des Teams Recouvrement personnes physiques Jette et Saint-Josse du 14 juin 2022
Annexe 2 de l'arrêté du Président du Comité de direction portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale du 22 juin 2015
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