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14 JUIN 2021. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30 ;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 22 ;

Considérant qu'il y a lieu de pouvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur décédés ou dont le mandat a expiré ;

Considérant la décision unanime du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre lors de ses réunions statutaires du 30 septembre 2020 et 21 décembre 2020 ;

Considérant les propositions du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre du 13 avril 2021 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Monsieur Guy NICOLAY en remplacement de Monsieur Ludo DEVLEESSCHAUWER, décédé, dont il achèvera le mandat.

Art. 2. Sont nommés membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens...

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