July 06, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 JUIN 2021. - Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus (VIII) (1)
- 24 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction par les entreprises agréées pour le travail intérimaire de l'attestation visée à l'article 2755, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
- 15 JUIN 2021. - Loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants en ce qui concerne le calcul de la pension proportionnelle (1)
- 10 MAI 2021. - Arrêté ministériel renouvelant une dérogation aux dispositions relatives à la pression statique au compteur pour les eaux distribuées par la Société wallonne des Eaux
- 6 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers
- 27 JUIN 2021. - Loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (1)
- 9 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- Extrait de l'arrêt n° 43/2021 du 11 mars 2021 Numéro du rôle : 7244 En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Région wallonne du 17 janvier 2019 « relatif à la lutte contre la
- Extrait de l'arrêt n° 71/2021 du 20 mai 2021 Numéros du rôle : 7273 et 7294 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril
Autres arrêtés
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- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté du Directeur général du 15 juin 2021
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- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 juin 2021, qui produit ses effets le 1er juillet 2021, Monsieur Jo F.L. DENIJS
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- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 juin 2021, Monsieur Tim VAN HOOLST
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