14 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, remplacé par la loi du 7 mai 2019;

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2019 portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'Administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Vu la demande du 5 mai 2022 de la « Fédération Wallonne de l'Agriculture »;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Monsieur Bart VAN DAMME - DE SUTTER est nommé membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, en...

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