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14 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 68/3, § 6, remplacé par la loi du 10 juillet 2016 ;

Considérant l'arrêté royal du 30 mai 2017 portant nomination des membres du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale ;

Considérant l'arrêté royal du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommée en qualité de membre effectif pour le groupe professionnel des orthopédagogues cliniciens du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale, sur la proposition des organisations...

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