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14 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » (Compendium pour échantillonnages et analyses)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE,

Vu le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, l'article 7 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement, l'article 4, § 1er, 20° ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 février 2018 approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » (Compendium pour échantillonnages et analyses) ;

Considérant que, suite aux développements internationaux et régionaux et aux études récentes, des adaptations aux méthodes existantes s'imposent,

Arrête :

Article 1er. Le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » dans le cadre du Décret sur les...

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