14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères;
Vu la concertation entre les régions et l'autorité fédérale en date du 19 octobre 2017, approuvé le 26 octobre 2017;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 octobre 2017;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 26 octobre 2017;
Vu l'avis n° 62.395/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 novembre 2017, en application de l'article 84, paragraphe premier, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Vu le test genre réalisé le 21 septembre 2017;
Sur la proposition de la Ministre chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie compétente pour la Politique agricole ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive d'exécution directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth.
Art. 2. Dans l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 avril 2010, les modifications suivantes sont apportées :
-
au a), les mots "Lolium x boucheanum Kunth" sont remplacés par les mots " Lolium x hybridum Hausskn";
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les b) et c) sont remplacés par ce qui suit :
" b) Fabaceae (Leguminosae) Vlinderbloemigen " b) Fabaceae (Leguminosae) LégumineusesBiserrula pelecinus L. Biserrula Biserrula pelecinus L. Biserrule en forme de hacheGalega orientalis Lam. Voedergalega Galega orientalis Lam. Galéga fourragerHedysarum coronarium L. Esparcette Hedysarum coronarium L. Sainfoin d'EspagneLathyrus cicera L. Kekerlathyrus Lathyrus cicera L. Jarosse/Gesse chicheLotus corniculatus L. Rolklaver Lotus corniculatus L. Lotier corniculéLupinus albus L. Witte lupine Lupinus albus L. Lupin blancLupinus angustifolius L. Blauwe lupine Lupinus angustifolius L. Lupin à...
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