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14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 171, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2015 désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement;

Après délibération;

Sur proposition du Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développement,

Arrête :

Article 1er. En application du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement sont :

- Mme Sylvie LAHY, Directrice de cabinet au cabinet du Ministre-Président chargé du Développement territorial;

- M. Thibaut JOSSART, Conseiller au cabinet du Ministre-Président chargé du Développement territorial;

- M. Maxime CAMPUS, Juriste au cabinet du Ministre-Président chargé du Développement territorial;

- Mme Catherine AUSSEMS, Assistante au cabinet du Ministre-Président chargé du Développement territorial;

- Mme Assia BOUZADA, Attachée à la Direction Conseils et Recours de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine;

- Mme Estelle LAMENDIN, Attachée à la Direction Conseils et Recours de Bruxelles...

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