January 11, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une cinquième augmentation de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 21 DECEMBRE 2017. - Loi modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une période de sécurité et modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en ce qui concerne l'arrestation immédiate (1)
- 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) conventionnel sectoriel en faveur des travailleurs ayant une carrière longue (1)
- 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) conventionnel sectoriel à partir de 62 ans (1)
- 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une quatrième augmentation de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues »
- 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues »
Autres arrêtés
- Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 11 mai 2017 qui produit ses effets le 1er septembre 2016, M. Kervyn de Meerendre, François (F)
- 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient
- Personnel. - Nominations. - Errata Au Moniteur belge du 13 décembre 2017, il y a lieu de remplacer le tableau repris à la page 111126
- Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 11 décembre 2017, COJENERGY ASBL, dont le numéro d'entreprise est 0665.582.821
- 12 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel désignant les membres du Commission bruxelloise de l'expérimentation animale institué par l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience
- 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement
- Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 16 décembre 2014 qui produit ses effets le 1er octobre 2013, M. Smith, Thierry (F), né le 9 septembre 1969
- Notariat Par arrêté royal du 7 avril 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandermander R.
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2017