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14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire représentant la SRWT au Conseil d'administration de TEC Brabant wallon

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la société de transports en commun de TEC Brabant wallon;

Attendu que le mandat de commissaire-délégué de la SRWT auprès du TEC Brabant wallon est devenu vacant suite au passage à la retraite de M. Jean-Pierre Istace;

Attendu que le Conseil d'administration, en sa séance du 14 juin 2017, a décidé de proposer la désignation de Mme Vanessa Siemianow pour exercer le mandat de commissaire de la SRWT auprès du Conseil d'administration de TEC Brabant wallon;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports,

Arrête :

Article 1er. Le Gouvernement wallon désigne en qualité de commissaire de la SRWT auprès du Conseil d'administration de TEC Brabant wallon, Mme Vanessa Siemianow en remplacement de M. Jean-Pierre Istace.

Art. 2. Le...

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