14 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales
Le Ministre des Finances,
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 14533, § 4, inséré par la loi du 13 décembre 2012;
Vu le Code des droits de succession, notamment l'article 834, inséré par la loi du 21 juin 2001 et modifié par les lois du 11 juillet 2005 et 25 avril 2014;
Vu l'arrêté royal du 26 août 2003, portant notamment fixation de la date d'entrée en vigueur de chacun des articles de la loi du 21 juin 2001, particulièrement en ce qui concerne l'institution d'une commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres de la commission spéciale précitée :
M. Jacquij, P. (F), administrateur général de la Fiscalité auprès du SPF Finances;
M. Rahier, P. (F), conseiller auprès du SPF Finances;
M. Vanhoecke, K. (N), administrateur Sécurité juridique auprès du SPF Finances;
Mme Cormann, T. (D), désignée par le gouvernement de la Communauté germanophone;
Mme Chopin, O. (F), désignée par le gouvernement de la Communauté française;
Mme Taevernier, S. (N), désignée par le gouvernement de la Communauté flamande;
M. Van der Eeken, G. (F), désigné par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
M. Paquet, P. (F), désigné par le gouvernement de la Région wallonne;
Mme Van der Auwera S. (N), désignée par le gouvernement de la Région flamande;
Mme Bücken, V. (F), pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;
Mme Balace, S. (F), pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire;
M. Semal, P. (F), pour l'Institut royal Sciences naturelles de Belgique;
M. Volpers, J. (N), pour le Musée royal de l'Afrique centrale.
Art. 2. Sont nommés membres suppléants :
M. Gysen, P. (N), conseiller auprès du SPF Finances;
M. Vandermeulen, J.-F. (F), conseiller général auprès du SPF Finances;
M. Sohier, I. (F), conseiller auprès du SPF Finances;
M. Cüpper, R. (D), désigné par le gouvernement de la Communauté germanophone;
Mme Thonnard, M. (F), désignée par le gouvernement de la Communauté française;
M. Feys, H. (N), désigné par le gouvernement de la Communauté flamande;
M. Vanommeslaeghe, S. (F), désigné par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
M. Plumier, J. (F), désigné par le gouvernement de la Région wallonne;
Mme Vervoort, M. (N), désignée par le gouvernement de la Région flamande;
M. Leen, F. (N), pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;
Mme Wullus, L. (N), pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire;
M...
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