14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mars 2024;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 26 mars 2024;
Vu l'article 8, § 1er, 3°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, relatif à...
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