14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

PHILIPPE, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141 ;Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police ;Vu l'arrête royal du 25 décembre 2023 instituant la police locale de la zone de police d'Aalter/Maldegem ;Considérant que l'institution de la police locale d'Aalter/Maldegem nécessite qu'un code de quatre chiffres soit attribué à la zone de police nouvelle, lequel constitue son identifiant officie ;Sur la proposition de la Ministre...

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