14 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Travie ASBL en tant qu'entreprise sociale

Le Ministre de l'Emploi,

Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 2021 portant l'agrément de Travie ASBL en tant qu'entreprise sociale.

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 11 avril 2023,

Arrête :

Article 1er. Travie ASBL avec numéro d'entreprise 0420.015.938 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale e Démocratique (ESD).

Art. 2. Le présent agrément est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT