June 05, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 MAI 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année/Secteur Associations de promotion du logement - Région wallonne (1)
- 26 AVRIL 2023. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs (1)
- 7 MAI 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, abrogeant la convention collective de travail du 28 novembre 2018 instituant un fonds pour l'emploi et fixant ses statuts (1)
- 24 MAI 2023. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1)
- 11 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 7 MAI 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, abrogeant la convention collective de travail du 28 septembre 2016 instituant un fonds pour l'emploi et fixant ses statuts (1)
- 7 MAI 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1)
- 7 MAI 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, définissant les modalités d'exercice des mandats syndicaux des accueillant.e.s d'enfants dans les Services d'Accueil d'Enfants agréés et subventionnés comme tels par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, complétant la convention collective de travail du 11 mai 2009 sur le statut de la délégation syndicale (convention enregistrée le 15 décembre 2009 sous le numéro 96484/CO/332) (1)
- 13 MAI 2023. - Arrêté royal relatif aux émissions en 2023 de la pièce commémorative de 2 euros, à l'occasion de l'année de l'art nouveau en Belgique
Autres arrêtés
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 février 2023
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 04/05/2023
- 14 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Travie ASBL en tant qu'entreprise sociale
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 17 février 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 27 février 2023 à Monsieur Thomas DARDENNE
- Agence régionale pour la Propreté Bruxelles-Propreté. - Personnel. - Promotion Par décision du Directeur général du 01 avril 2023, Monsieur YUKSEL Ibrahim est promu par accession au niveau supérieur
- Agence régionale pour la Propreté Bruxelles-Propreté. - Personnel. - Promotion Par décision du Directeur général du 01 mai 2023, Monsieur MICHIELS Georges est promu par avancement de grade
- Agence régionale pour la Propreté Bruxelles-Propreté. - Personnel. - Promotion Par décision du directeur général du 1 avril 2023
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 mai 2023
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 mai 2023
- Agence régionale pour la Propreté Bruxelles-Propreté. - Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 avril 2023, Madame Verwaerde Manon est