14 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Crédal Plus ASBL en tant qu'entreprise sociale

Le Ministre de l'Emploi,

Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2021 portant l'agrément de Crédal Plus ASBL en tant qu'entreprise sociale.

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 24 mars 2023,

Arrête :

Article 1er. Crédal Plus ASBL avec numéro d'entreprise 0457.212.072 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art. 2. Le présent agrément est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT