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13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, tel que modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité " Bien-être et Santé " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du 12 mai 2016, 19 mai 2016, 15 septembre 2016, 14 octobre 2016, 8 décembre 2016, 31 mai 2017, du 8 mars 2018 et du 6 juillet 2018;

Vu le courrier du 25 août 2017 de la FASD;

Sur proposition de la Ministre de l'Action sociale et de la Santé;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 1°, 2ème tiret, de l'arrêté du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé...

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