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13 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2018 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 3, 3° ;

Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation, visée à l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;

Considérant que Madame Céline Tellier a présenté sa démission en tant que représentante de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable;

Sur la proposition de la Ministre du Développement durable,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission est accordée à Madame Céline Tellier comme représentante des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement au Conseil fédéral du Développement durable.

Art. 2. Monsieur Arnaud...

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