13 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle
LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS,
Vu le décret antidopage du 25 mai 2012, l'article 15, § 4, inséré par le décret du 19 décembre 2014 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret Antidopage du 25 mai 2012, l'article 20 ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 septembre 2017,
Arrête :
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, remplacé par l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014, est remplacé par ce qui suit :
Article 1er. Les laboratoires de contrôle agréés, désignés par le Ministre flamand chargé de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, pour l'analyse d'échantillons reçoivent à charge du budget de la Communauté flamande une allocation pour l'exécution desdites analyses.
L'allocation par échantillon pour l'analyse des échantillons d'urine est déterminée comme suit, en fonction du type d'analyse :
1° échantillon d'urine prélevé lors d'un contrôle en compétition : 155 euros ;
2° échantillon d'urine prélevé lors d'un contrôle hors compétition : 120 euros ;
3° confirmation d'un résultat d'analyse anormal, par substance (qualitatif) : 225 euros ;
4° confirmation d'un résultat d'analyse anormal, par substance (quantitatif) : 450 euros.
L'allocation par échantillon, en cas d'utilisation d'une technologie spécifique pour l'analyse d'échantillons d'urine, est fixée de la manière suivante :
1° dépistage d'EPO ou analogues : 140 euros ;
2° dépistage des petites hormones peptidiques, y compris les GHRP, LHRH, desmopressine, TB500 : 115 euros ;
3° dépistage des glucuronides de stanozolol : 115 euros ;
4° dépistage de l'insuline : 150 euros ;
5° dépistage GC/C/IRMS de la testostérone ou ses métabolites, y compris confirmation du profil stéroïdien : 220 euros ;
6° dépistage GC/C/IRMS du norandrosterone : 1000 euros ;
7° dépistage GC/C/IRMS du formestan : 340 euros ;
8° dépistage GC/C/IRMS de la boldénone ou un de ses métabolites : 880 euros ;
9° analyse rétrospective complémentaire après enregistrement des échantillons (supplément frais administratifs) : 25 euros ;
10° confirmation d'un résultat d'analyse anormal sur l'EPO : 800 euros ;
11° confirmation d'un résultat d'analyse anormal IRMS...
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