13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2014-2015
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 19 décembre 2013 contenant le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014, notamment les crédits disponibles inscrits à l'allocation de base 10.005.27.06.43.21 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances ;
Vu l'accord du Ministre du Budget ;
Considérant que la mise à l'emploi des jeunes peu qualifiés est une priorité pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 septembre 2014 d'approuver la circulaire relative à l'engagement de jeunes stagiaires issus des établissements bruxellois d'Enseignement et de Formation en Alternance au sein des communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant que les Centres d'Education et de Formation en Alternance (CEFA) ainsi que les Centra Deeltijds Onderwijs (CDO) oeuvrent quotidiennement à l'insertion de jeunes peu qualifiés dans le milieu du travail ;
Considérant que les jeunes issus de l'enseignement en alternance accomplissent essentiellement leur stage dans le secteur privé alors qu'une collaboration avec le secteur public se justifie pleinement ;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
Article 1er. Dans la limite des crédits budgétaires prévus à cette fin à l'allocation de base 10.005.27.06.43.21 du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice 2014, des subventions sont octroyées aux communes bruxelloises pour un montant global de 570 000,00 euros selon la répartition inscrite à l'article 4.
Art. 2. § 1er. Ces subventions sont octroyées aux fins de couvrir du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 les frais relatifs à l'engagement par les communes des jeunes issus des CEFA et des CDO sous Conventions de premier emploi de type 2 de niveau E ou D, à durée indéterminée ou déterminée de minimum 6 mois, à concurrence :
- de 10 000,00 euros maximum par poste occupé par un jeune au sein de l'administration communale ;
- de 250,00 euros maximum par tuteur chargé de l'encadrement des jeunes et participant à la formation organisée par le Conseil zonal de l'Alternance pour les tuteurs francophones ou par l'ASBL Groep Intro pour les tuteurs néerlandophones.
§ 2. Conformément à l'article 16, 5°, alinéa 2 de l'ordonnance du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région de...
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