13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire en ce qui concerne l'octroi de périodes additionnelles dans le cadre du nombre croissant de jeunes enfants allophones et relatif à la conversion de périodes de cours en des heures puériculture
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, l'article 136, remplacé par le décret du 6 juillet 2012, l'article 141, § 3, inséré par le décret du 13 novembre 2015 et l'article 173quinquies/1, § 5, inséré par le décret du 6 juillet 2012 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 7 mars 2016 ;
Vu le protocole n° 28 du 15 avril 2016 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;
Vu la demande d'examen en urgence, motivée par la circonstance que l'enseignement est à l'instant confronté à un nombre croissant de jeunes enfants allophones. Le mode de calcul du recomptage de l'encadrement au 1er juin 2016 répondant à ce degré d'augmentation, et les modalités d'utilisation de l'encadrement doivent être clairs pour les écoles en vue d'un calcul correct et sûr sur le plan juridique et de l'organisation de l'encadrement pour l'année scolaire 2016-2017 ;
Vu l'avis 59.356/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 mai 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 5bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, rétabli par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2012 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2015, le membre de phrase « Pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 » est remplacé par le membre de phrase « Pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 ».
Art. 2. A l'article 6bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2012, sont apportées les modifications suivantes :
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à l'alinéa 1er, les mots « voor Geografische » sont supprimés et les mots « Agence pour l'Information géographique de la Flandre » sont remplacés par les mots « Agence de...
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