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13 MAI 2016. - Arrêté ministériel accordant à certains agents de l'Etat appartenant au Service public fédéral Finances, un congé rémunéré assimilé à une période d'activité

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 novembre 2015;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 décembre 2014, les articles 104 et 105;

Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014 accordant à certains agents de l'Etat appartenant au Service public fédéral Finances, un congé rémunéré assimilé à une période d'activité pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2016 pour leur permettre d'exercer la mission qui leur a été confiée auprès du Fonds des Rentes pour la gestion de la dette de l'Etat fédéral;

Considérant qu'il convient de maintenir ces agents de l'Etat en congé rémunéré afin de leur permettre de poursuivre leur mission auprès du Fonds des Rentes pour la gestion de la dette de l'Etat fédéral,

Arrête :

Article 1er. A partir du 1er octobre 2016, une nouvelle dispense de service de 2 ans est accordée aux agents de l'Administration générale de la Trésorerie listés ci-dessous afin de leur permettre de poursuivre la mission auprès du Fonds des Rentes pour la gestion de la dette de l'Etat fédéral dans leur fonction respective mentionnée à la colonne 3.

Naam, voornaamNom, Prénom GraadGrade Functie bij het Rentenfonds voor het beheer van de federale StaatsschuldFonction auprès du Fonds desRentes pour la gestionde la dette de l'Etat fédéralADRIAENSENS, Gert Financieel en administratief deskundige Relationship Manager PDsDerivatives & Fixed income DealerANDRIESSENS, Els Adviseur Expert SystemsDALLE, Dominique Expert financier et administratif Expert back-officeDEBERGH, Bruno Adviseur van de Thesaurie Deputy Director Strategy and Risk ManagementDE HERTOG, Daniël Financieel deskundige Expert Marketing & CommunicationDELETRAIN, Didier Conseiller Expert Marketing & CommunicationDE SMEDT, Stephaan Adviseur Deputy Director Front-OfficeGEELS, Thérèse Conseiller Deputy Director...

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