13 JUIN 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum de 15.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles »
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021;
Vu l'arrêté royal du 12 mai 2019 relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale;
Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2020 relatif à l'agrément des coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2020-2024;
Considérant la demande de subvention introduite conjointement par « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen », Inter-Environnement Wallonie, Inter-Environnement Bruxelles et BRAL le 16 avril 2021 conformément à l'article 8 de l'arrêté royal susmentionné;
Considérant que « Inter-Environnement Bruxelles » répond aux critères fixés à l'article 8 et à l'article 9 du chapitre 3 de l'arrêté royal susmentionné et qu'elle est reconnue comme coupole de type 1;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23/06/2021;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa;
Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003;
Considérant le rôle crucial de la société civile et, notamment, des organisations non-gouvernementales, dans les politiques fédérales favorisant le développement durable;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention facultative de maximum 15.000 (quinze mille) euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2021, est accordée à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement-Bruxelles » (numéro d'entreprise 414.383.406) ayant son siège, Rue du Chimiste 34-36 à 1070...
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