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13 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre du Comité de gestion d'Actiris

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi, notamment les articles 8, 9, 11 et 12;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant désignation d'un membre du Comité de gestion d'Actiris;

Sur proposition des représentants des employeurs;

Sur proposition des représentants des travailleurs;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion d'Actiris est accordée à M. Jean-Claude Praet.

Art. 2. Bruno Gérard est désigné en qualité de membre du Comité de gestion d'Actiris, en tant que représentant des organisations représentatives des employeurs.

Art. 3. Démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion d'Actiris est accordée à Mme Valérie Van Walleghem.

Art. 4. Jean-Michel Cappoen est désigné en qualité de membre du Comité de gestion d'Actiris, en tant que représentant des organisations représentatives des travailleurs.

Art. 5. Démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion d'Actiris est accordée à M. René Van Cauwenberge.

Art. 6. M...

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