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13 JUIN 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er, alinéa 1er, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 27 avril 2005, § 2, alinéa 3, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 22 juin 2016, § 2bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 13 décembre 2006, § 3, alinéa 8, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 8, quatrième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008, § 10, alinéa 5, inséré par la loi du 30 octobre 2018 et l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006 ;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 60, 66 et 130 ;

Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises le 7 août 2018, les 2, 7 et 23 octobre 2018, le 18 décembre 2018, le 9 janvier 2019, le 26 mars 2019, les 2 et 23 avril 2019 et le 7 mai 2019 ;

Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 16, 17, 21, 24, 27, 28 et 30 août 2018, les 3, 4, 6 et 17 septembre 2018, les 21, 26 et 29 octobre 2018, les 6 et 7 novembre 2018, les 9 et 14 janvier 2019, le 26 mars 2019, le 2 et 23 avril 2019 et les 7, 13 et 14 mai 2019 ;

Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés les 13 et 16 novembre 2018, le 22 janvier 2019, le 18 mars 2019, les 23, 24 et 25 avril 2019 et les 9, 16 et 23 mai 2019 ;

Considérant qu'en ce qui concerne l'ensemble des spécialités reprises dans cet arrêté ministeriel, le...

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