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13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, l'article D.20-3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement;

Considérant le Chapitre II, du Titre Ier, de la Partie III du Livre Ier du Code de l'Environnement;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération,

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement, les modifications suivantes sont apportées :

  1. Mme Simone Guffens est remplacée par Mme Nathalie Van Damme comme membre suppléant de M. Benoît Jadot;

  2. M. François Gadisseur est remplacé par M. Frédéric Fillée comme membre suppléant de M. Brieuc Quévy;

  3. M. Frédéric Fillée est...

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