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13 JANVIER 2017. - Décision 43 relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour l'année 2017

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et portant création de Bruxelles Gaz Electricité, en abrégé "BRUGEL", et plus particulièrement l'article 30bis;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL), et plus particulièrement l'article 6;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles- Capitale, et plus particulièrement l'article 18;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 2014 portant création des comités de concertation de base et composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale (pour l'Agence pour le stationnement et pour BRUGEL);

Vu la circulaire du 27 novembre 2014 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Considérant que le projet de plan de personnel 2017 a été soumis à la concertation syndicale dans le cadre du comité de concertation de base de BRUGEL et que les syndicats ont donné un avis favorable en séance...

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